Politique de Prestations de Services Comptables
1. Introduction
Bienvenue chez Livreclairhub (domaine livreclairhub.com). Nous proposons des services de comptabilité dédiés aux petites entreprises.
2. Objet
Les présentes conditions régissent la fourniture de nos services et définissent les droits et obligations de chaque partie.
3. Description des Services
Nous offrons notamment : tenue de comptes, déclarations fiscales, conseils financiers et support administratif.
4. Tarification et Paiement
Nos tarifs sont établis selon le forfait choisi et détaillés dans le devis. Le paiement est dû sous 30 jours à réception de facture.
5. Politique de Remboursement
5.1. Droit de rétractation : Vous pouvez demander un remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la souscription.
5.2. Procédure de demande : Soumettez votre demande via notre formulaire de contact en précisant votre numéro de client.
5.3. Conditions d'éligibilité : Le service ne doit pas avoir été entièrement réalisé. Les prestations ayant atteint plus de 50 % du volume convenu ne sont pas remboursables.
5.4. Modalités de remboursement : Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement initial dans un délai de 30 jours après approbation.
6. Responsabilités
Nous nous engageons à exécuter les services avec diligence. Vous devez fournir les informations nécessaires en temps utile.
7. Confidentialité
Les données recueillies sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne sont pas divulguées à des tiers sans autorisation.
8. Droit Applicable et Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige sera porté devant les tribunaux de Genève.
9. Contact
Palais des Nations
14 avenue de la Paix
1211 Genève 10
Suisse
Téléphone : +41769995699
Business ID : CHE-614.770.274
Pour toute question, veuillez utiliser notre formulaire de contact.
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